Page 72 - E-case_Catalogue_2022
P. 72
La constructibilité du terrain :
Pour vérifier la faisabilité de votre projet, il faut s’assurer de la constructibilité du
terrain à travers différents éléments :
o La nature de votre projet (architecture, surface…) ;
o La nature du sol, une étude de sol peut être nécessaire ;
o La viabilisation du terrain ;
o Le relief du terrain / altimétrie ;
o L’accessibilité du terrain.
Il est également important d’obtenir un ensemble de documents utiles sur les règles
d’urbanisme de la commune où le terrain se trouve :
o Le certificat d’urbanisme ;
o Le Plan Local d’urbanisme (PLU) ;
o Le règlement du lotissement ;
o Le plan cadastral.
3- CONCEPTION DE LA MAISON OU CHOIX DU MODELE.
Quel que soit le style de maison recherché (traditionnel, contemporain, cubique,
plain-pied ou à étage), notre conseiller vous recevra afin de réaliser avec vous les
plans.
Il vous présentera une étude détaillée et personnalisée.
4- SIGNATURE DU CCMI
Avec e-case construction OI, votre maison sera construite dans le cadre d’un CCMI,
Contrat de Construction de Maison Individuelle, qui est strictement encadré par la
loi :
Délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat.
Garanties multiples :
- garantie de livraison au prix et délais convenus
- garantie de parfait achèvement (1 an)
- garantie de bon fonctionnement (2 ans) et l’assurance Responsabilité
Civile Décennale (10 ans).
- e-case construction OI se charge financièrement et administrativement de
l’assurance dommages ouvrage, assurance obligatoire pouvant représenter jusqu’à
5 % du prix de vente
Ce contrat contient toutes les garanties qui visent à vous protéger en tant que futur
propriétaire.
www.e-caseconstruction.re
72
Pour vérifier la faisabilité de votre projet, il faut s’assurer de la constructibilité du
terrain à travers différents éléments :
o La nature de votre projet (architecture, surface…) ;
o La nature du sol, une étude de sol peut être nécessaire ;
o La viabilisation du terrain ;
o Le relief du terrain / altimétrie ;
o L’accessibilité du terrain.
Il est également important d’obtenir un ensemble de documents utiles sur les règles
d’urbanisme de la commune où le terrain se trouve :
o Le certificat d’urbanisme ;
o Le Plan Local d’urbanisme (PLU) ;
o Le règlement du lotissement ;
o Le plan cadastral.
3- CONCEPTION DE LA MAISON OU CHOIX DU MODELE.
Quel que soit le style de maison recherché (traditionnel, contemporain, cubique,
plain-pied ou à étage), notre conseiller vous recevra afin de réaliser avec vous les
plans.
Il vous présentera une étude détaillée et personnalisée.
4- SIGNATURE DU CCMI
Avec e-case construction OI, votre maison sera construite dans le cadre d’un CCMI,
Contrat de Construction de Maison Individuelle, qui est strictement encadré par la
loi :
Délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat.
Garanties multiples :
- garantie de livraison au prix et délais convenus
- garantie de parfait achèvement (1 an)
- garantie de bon fonctionnement (2 ans) et l’assurance Responsabilité
Civile Décennale (10 ans).
- e-case construction OI se charge financièrement et administrativement de
l’assurance dommages ouvrage, assurance obligatoire pouvant représenter jusqu’à
5 % du prix de vente
Ce contrat contient toutes les garanties qui visent à vous protéger en tant que futur
propriétaire.
www.e-caseconstruction.re
72
