5ème Étape : Signature du contrat de construction
Place à la 6ème étape vers la construction de la maison de vos rêves : la signature du contrat de construction.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (dit CCMI) sera signé avant le début du chantier afin de vous assurer une construction sereine. Gage de sécurité, il vous protège face aux différents risques pesant sur le chantier.
Le C.C.M.I inclut l’ensemble des avantages suivantes pour vous assurer un projet de construction sans souci :
- Le prix TTC de la construction
- Un plan avec notice descriptive décrivant précisément les travaux comprit dans le prix
- Le déroulement des travaux : délai d’ouverture et délais d’exécution du chantier, pénalités en cas de retard et garantie de livraison
- Le paiement et son échelonnement, avec les versements avant l’ouverture du chantier et le dépôt de garantie.
Quels sont les avantages du CCMI ?
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle présente de nombreux avantages pour vous. En voici les principaux :
- C’est le contrat le plus sécurisé juridiquement, vous garantissant un excellent niveau de protection pendant et après les travaux
- Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours durant lequel vous pouvez vous rétracter
- Il vous permet de connaître le coût total définitif de votre projet de construction ; le prix ne peut pas être modifié en cours de construction
- Vous payez votre maison au fur et à mesure de l’avancée des travaux, avec un premier versement de 15% seulement au démarrage des travaux
- Vous disposez d’un interlocuteur unique ; vous n’avez pas à coordonner les différentes interventions, nous nous chargeons de tout et sommes à votre écoute à tout moment
- En cas de défaillance du constructeur, vous êtes protégé par la garantie de livraison, qui vous assure de voir votre maison achevée aux prix et délais convenus
- Si la date de livraison initialement fixée est dépassée, vous pouvez demander des pénalités de retard
Quelles sont les garanties et assurances du CCMI ?
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle prévoit plusieurs garanties vous couvrant parfaitement en cas de problème lors de la construction de votre maison. Celles-ci sont :
- La garantie de parfait achèvement : elle couvre la réparation de tous les désordres que vous signalez au constructeur pendant l’année qui suit la réception de travaux
- La garantie de bon fonctionnement (aussi appelée garantie biennale) : elle vous couvre pendant 2 ans contre les dommages qui affectent le fonctionnement des équipements dissociables de l’ouvrage lui-même
- La garantie décennale : elle couvre le bien pendant 10 ans contre les dommages qui pourraient compromettre la solidité de la construction
- L’assurance Dommages-ouvrage : L’assurance Dommages-ouvrage vous permet le remboursement et la réparation des désordres qui se produisent après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs (architecte, maître d’œuvre, entreprises). En cas de défauts de nature décennale subis par l’ouvrage (exemple : fissure importante d’un mur du fait de fondations inadaptées), la garantie Dommage ouvrage permet la réparation rapide de ces manquements grâce à son rôle de préfinancement, et ne recherche pas la responsabilité. Ainsi les travaux de réparation peuvent être engagés rapidement. C’est l’assureur Dommages ouvrage qui se chargera ensuite de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables.
- La garantie de livraison : elle vous couvre contre la mauvaise ou non-exécution des travaux et vous assure que le projet respecte le prix et les délais indiqués dans le CCMI
Signer un CCMI vous permet donc de faire construire votre maison en toute sérénité !
Quelles sont les clauses suspensives du CCMI ?
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est soumis à des clauses suspensives, qui annulent son exécution si elles ne sont pas remplies. Les conditions suspensives sont les suivantes :
- Être propriétaire du terrain
- Avoir obtenu un prêt immobilier ou justifier des fonds propres
- Disposer d’un permis de construire
- Avoir souscrit à une assurance dommage-ouvrage et la garantie de livraison
Ces clauses permettent de vous protéger et de pouvoir mettre un terme au contrat dans le cas d’un imprévu remettant en cause le projet de construction.
En résumé, la signature du CCMI vous assure une construction sereine ; en cas de problème ou contretemps lors des travaux, vous êtes parfaitement couvert par les différentes garanties.
Vous avez des questions par rapport au CCMI ? N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous accompagner tout au long de votre projet de construction, et composer la maison idéale avec vous !